Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 1er juin 2026

1. Introduction

Piece Mode est détenu et exploité par Maille SAS, une société enregistrée en France. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garantir que vos données personnelles sont traitées de manière sûre et responsable.

Cette Politique de Confidentialité explique comment Maille SAS (« Maille », « nous », « notre »), traite les données personnelles lorsque vous utilisez le site web Piece Mode et les services associés (les « Services »).

En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité. Cette Politique est principalement conçue pour se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données de l'UE (« RGPD ») et aux lois françaises applicables en matière de protection des données. Des sections distinctes abordent les droits supplémentaires des résidents de Californie en vertu du CCPA/CPRA.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles traitées en vertu de cette Politique de Confidentialité est :

Maille SAS
231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
Email: contact@piecemode.com

3. Catégories de données que nous collectons

Nous pouvons collecter et traiter les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification et de contact

• Nom, pseudonyme ou alias
• Adresse e-mail
• Tout autre détail de contact que vous fournissez volontairement (par exemple, les identifiants de réseaux sociaux)

3.2 Identifiants de portefeuille et on-chain

• Adresses de portefeuille publiques que vous connectez à la Plateforme
• Hachages de transactions et événements on-chain liés aux interactions avec nos contrats (par exemple, mint, claim, transferts)

Nous ne voyons que les données publiques de la blockchain et n'avons pas accès à vos clés privées.

3.3 Données d'utilisation et techniques

• Adresse IP, informations sur l'appareil, système d'exploitation, type et version du navigateur
• Données de journal (pages visitées, dates et heures d'accès, référents)
• Informations sur la session et interactions avec l'interface utilisateur

3.4 Cookies et données de suivi

• Cookies strictement nécessaires (pour maintenir les sessions et les fonctionnalités de base)
• Cookies de préférence (par exemple, langue)
• Cookies d'analyse (si activés)

Lorsque la loi l'exige, nous demanderons votre consentement avant de placer des cookies non essentiels ou des technologies de suivi similaires.

3.5 Données de communication et de support

• Contenu des messages que vous envoyez via les formulaires de contact ou par e-mail
• Retours et tickets de support
• Toute information que vous fournissez volontairement dans vos communications avec nous

4. Finalités et bases légales du traitement

Nous traitons les données personnelles uniquement lorsque nous disposons d'une base légale valide en vertu du RGPD.

4.1 Fourniture et fonctionnement des Services

Finalité :

• Assurer le fonctionnement de la Plateforme, permettre la connexion de portefeuilles, vous permettre de visualiser, mint, claim ou acheter des NFTs, et maintenir les fonctionnalités de base.
Base légale :
• Exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) lorsque vous utilisez les Services ;
• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) pour les opérations techniques de base et la sécurité.

4.2 Comptes utilisateurs, communication et support

Finalité :

• Créer et gérer des profils utilisateurs (le cas échéant), répondre aux demandes, envoyer des e-mails opérationnels (par exemple, modifications des conditions, mises à jour des services) et fournir un support.
Base légale :
• Exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) lorsque vous utilisez les Services ;
• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) pour communiquer avec les utilisateurs et assurer un support approprié.

4.3 Analyse et amélioration des services

Finalité :

• Comprendre comment la Plateforme est utilisée, améliorer les fonctionnalités et optimiser l'expérience utilisateur.
Base légale :
• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) pour améliorer et sécuriser nos Services ;
• Lorsque requis (par exemple, pour les cookies non essentiels), votre consentement (Art. 6(1)(a) RGPD).

4.4 Conformité, sécurité et prévention de la fraude

Finalité :

• Respecter les obligations légales (par exemple, comptabilité, demandes réglementaires) ;
• Surveiller et prévenir les abus, fraudes, incidents de sécurité ou violations de nos Conditions.
Base légale :
• Obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) ;
• Intérêt légitime (Art. 6(1)(f) RGPD) pour protéger notre entreprise et nos utilisateurs.

4.5 Communications marketing

Finalité :

• Vous envoyer des newsletters, des mises à jour de produits ou du contenu promotionnel, si vous choisissez de vous inscrire.
Base légale :
• Votre consentement (Art. 6(1)(a) RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment.

5. Utilisation des cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour :

• Fonctions essentielles (par exemple, vous maintenir connecté, mémoriser l'état de connexion du portefeuille) ;
• Mémoriser vos préférences (par exemple, la langue) ;
• Mesurer les visites et les habitudes d'utilisation (analytique), lorsque cela est autorisé.

Vous pouvez gérer ou désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Lorsque la loi l'exige, nous présenterons une bannière de cookies ou un centre de préférences pour les cookies non essentiels.

6. Comment nous partageons vos données

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous pouvons partager des données dans les situations suivantes :

6.1 Fournisseurs de services (sous-traitants)

Nous travaillons avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à exploiter les Services, tels que :

• Fournisseurs d'hébergement et services d'infrastructure ;
• Outils d'analyse et de surveillance ;
• Outils de support client ;
• Fournisseurs de services de messagerie.

Ces fournisseurs traitent les données uniquement sur nos instructions et dans le cadre d'accords de traitement des données conformes au RGPD.

6.2 Obligations légales et protection des droits

Nous pouvons divulguer des données personnelles :

• Lorsque la loi, un règlement ou une ordonnance judiciaire l'exige ;
• Pour répondre à des demandes légales des autorités publiques ;
• Pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité et ceux de nos utilisateurs.

6.3 Transactions d'entreprise

En cas de fusion, d'acquisition ou d'autre transaction d'entreprise, les données personnelles peuvent être transférées dans le cadre des actifs de l'entreprise, sous réserve de garanties appropriées et d'un avis lorsque cela est requis.

7. Transferts internationaux

Si nous transférons des données personnelles en dehors de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse, nous veillerons à ce que des garanties appropriées soient en place, telles que :

• Décisions d'adéquation de la Commission européenne ;
• Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Autres mécanismes de transfert légaux.

Vous pouvez demander plus d'informations sur les transferts et les garanties en nous contactant.

8. Conservation des données

Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins décrites ci-dessus, en particulier :

• Pour les données liées aux comptes ou aux portefeuilles : tant que vous maintenez une relation active avec la Plateforme, et pour une période raisonnable par la suite à des fins administratives, légales ou de sécurité.
• Pour les communications et le support : aussi longtemps que nécessaire pour traiter votre demande et pour une période raisonnable afin de démontrer notre conformité.
• Pour les analyses : conformément à la configuration de nos outils d'analyse et aux exigences légales applicables.

Nous pouvons également conserver les données pendant une période plus longue lorsque la loi l'exige (par exemple, comptabilité, fiscalité) ou pour défendre des réclamations juridiques.

9. Vos droits en vertu du RGPD

Si vous êtes dans l'UE/EEE ou au Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants (sous réserve de la législation applicable) :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que nous traitons vos données personnelles et recevoir une copie.
• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : Demander la limitation du traitement dans des conditions spécifiques.
• Droit à la portabilité des données : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable lorsque la loi l'autorise.
• Droit d'opposition : S'opposer au traitement basé sur des intérêts légitimes ou au marketing direct.
• Droit de retirer le consentement : Lorsque le traitement est basé sur le consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse contact@piecemode.com. Nous pouvons avoir besoin de vérifier votre identité avant de répondre.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité de contrôle locale. En France, il s'agit de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

10. Droits à la vie privée en Californie (CCPA/CPRA)

Si vous êtes résident de Californie, vous pouvez avoir des droits supplémentaires en vertu du CCPA/CPRA concernant vos données personnelles. Ces droits incluent :

10.1 Droit de savoir

Demander la divulgation des catégories et des éléments spécifiques de données personnelles que nous avons collectés à votre sujet, des sources de ces informations, des finalités de la collecte et des catégories de tiers avec lesquels elles sont partagées.

10.2 Droit à l'effacement

Demander la suppression des données personnelles que nous avons collectées à votre sujet, sous réserve de certaines exceptions.

10.3 Droit de rectification

Demander la correction des données personnelles inexactes.

10.4 Droit à la non-discrimination

Vous ne serez pas discriminé pour avoir exercé l'un de vos droits à la vie privée.

10.5 Pas de vente de données personnelles

Nous ne vendons pas de données personnelles au sens de la définition de la CCPA/CPRA.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse contact@piecemode.com et indiquez que vous êtes un résident de Californie faisant une demande CCPA/CPRA. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre à votre demande.

11. Confidentialité des enfants

Les Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants. Si vous prenez connaissance qu'un enfant nous a fourni des données personnelles en violation de cette Politique, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

12. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conçues pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès accidentel ou illégal.

Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Vous êtes responsable de la sécurité de votre portefeuille, de vos appareils et de vos identifiants.

13. Liens et services tiers

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites Web, des applications ou des services tiers (par exemple, des fournisseurs de portefeuilles, des places de marché, des services d'analyse). Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant d'utiliser leurs services.

14. Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Lorsque nous le faisons, nous réviserons la « Date d'entrée en vigueur » en haut de cette page.

Si les modifications sont importantes, nous pouvons fournir un avis supplémentaire (par exemple, par e-mail ou par un avis bien en vue sur la Plateforme). Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur de la politique mise à jour constitue votre acceptation des modifications.

15. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques en matière de données, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@piecemode.com